MENTIONS LEGALES

Propriétés de Champagne Sotheby's International Realty
1 impasse Lundy - 51100 Reims
Téléphone 03 26 40 17 17
Fax 03 26 84 89 74
E-Mail contact@proprietesdechampagne.com
Caisse de Garantie : SEGAP, montant de 120 000 Euros, 63 avenue de Suffren – 75007 PARIS
RCS : Reims 499 281 475
Carte Professionnelle : n°177 Préfecture Marne
NAF : 6831Z

SARL, Capital de 10 000 €

Le site proprietesdechampagne.com est conçu et géré par la société Proprietes de Champagne Sotheby's International Realty, SEGAP, montant de 120 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 499 281 475 et titulaire d’une carte professionnelle de transaction N°177 auprès de la préfecture de la Marne.


Vous disposez d’un droit de rectification de vos données personnelles
conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Engagements contractuels

La société "Propriétés de Champagne Sotheby's IR" tient à indiquer que toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes clauses.

Mise en garde

La société Propriétés de Champagne Sotheby's IR rappelle à toute personne se connectant sur le site les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. En effet, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel qu ‘elle a collectées. La société "Propriétés de Champagne Sotheby's IR" ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.

Réserves légales

Les descriptions, photos et informations concernant les biens ou leur prix communiqués sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La société«Propriétés de Champagne Sotheby's IR» est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard. Les photographies n’illustrent qu’une partie du bien et ce au moment où elles ont été prises. Les indications de surface, métrés et distance n’ont qu’une valeur indicative. La société «Propriétés de Champagne Sotheby's IR »est dégagée de toute responsabilité suite à une modification d’aspect, de nature ou de texture ultérieure à leur compilation.

Toute référence sur le site ou par oral à des travaux d’aménagement ou à l’usage du bien n’implique pas que les permis de construire ou autorisations administratives nécessaires aient été obtenus. Il incombe donc à tout acquéreur éventuel de vérifier les informations qui lui sont communiquées lors des visites ou par tout moyen approprié.

Utilisation du contenu du site

«Propriétés de Champagne Sotheby's IR», bénéficiant de la confiance des vendeurs, est autorisée à mettre en ligne les photos et représentations aidant à une description et visualisation des biens mis en vente. Ces photos et représentations demeurent la propriété exclusive de la société «Propriétés de Champagne Sotheby's IR» et du propriétaire du bien visé par le support.

Le site proprietesdechampagne.com ainsi que son contenu (photos, textes, informations) sont protégés par le droit d’auteur. En naviguant sur le site, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Aucune reproduction pour une diffusion publique n’est autorisée. Le contrevenant étant susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de la société «Propriétés de Champagne Sotheby's IR». Malgré tout, afin de permettre de visualiser les pages consultées, une autorisation de reproduction est concédée sous forme numérique. Vous êtes autorisé à imprimer sur papier les pages consultées mais uniquement aux fins de copies privées à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 du code de la propriété industrielle. Tout contrevenant pouvant voir sa responsabilité être engagée à l’égard de la société «Propriétés de Champagne Sotheby's IR».

Les partenaires

Vous trouverez sur ce site des partenaires privilégiés de «Propriétés de Champagne Sotheby's IR». Malgré notre plus grande confiance en ces derniers, notre responsabilité ne pourra être recherchée pour tout manquement à des engagements pris par ces tiers.

Accès au site

La société «Propriétés de Champagne Sotheby's IR» s’engage à mettre tout en œuvrepour garantir un accès permanent au site.
Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption de l’accès au site pour toute raison indépendante de notre volonté.